Echange de permis étranger volé pendant la demande

Ressenti de l'usager : Négatif

A la suite de mon retour en France en Juillet 2022, j'ai fait une demande d'échange de mon permis étranger début Août 2022. Quelques jours plus tard, ma sacoche m'est volée, incluant le permis en question.
J'appelle alors l'ANTS pour signaler le vol et savoir l'impact sur la procédure. On me dit juste d'attendre que la procédure suive son cours et de fournir la preuve du vol à la place du permis original quand ce dernier me sera demandé.
En attendant je ne peux faire refaire mon permis étranger (à cause du retour en France) ce qui fait que je ne peux plus conduire jusqu'à ce que je récupère mon permis français...
Juin 2023, la procédure arrive finalement à son terme et on me demande de retourner mon permis étranger. J'envois donc à la place un courrier précisant la situation ainsi qu'une copie du dépôt de plainte mentionnant le vol. Je reçois finalement une notification comme quoi la demande est rejetée : vu que le permis est volé, il fallait faire une demande de "rétablissement", pas "d'échange". Ce qui était bien sur impossible à prévoir, m'ayant fait volé mon permis après la demande originale !
Je recontacte l'ANTS et on me dit de relancer une demande de rétablissement et de rappeler quelques jours plus tard pour "lier" les deux demandes et que la deuxième soit traitée en urgence (je passe sur tous les frais à repayer).
Environ une semaine après avoir envoyé la nouvelle demande, je rappelle : mon dossier n'est toujours pas visible par le téléconseiller mais ce dernier m'indique que j'ai été mal informé et qu'il ne sera pas possible de faire traiter la deuxième demande en urgence. Me voilà donc reparti pour des mois sans pouvoir conduire alors que le "service instructeur" a toutes les infos nécessaires pour valider ma demande. Impossible de contacter quelqu'un qui a un peu plus de pouvoir sur le système.

-JC- le 04/07/2023 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour -JC-,

Nous sommes navrés des difficultés que vous rencontrez dans vos demandes d’échange de permis étranger.

En vue de procéder à des vérifications concernant vos demandes déjà entrepris, nous vous invitons à nous adresser une demande directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers).

Vous aurez la possibilité de fournir vos numéros de demandes afin que celles-ci soient transmises au service concerné pour analyse.

Nos équipes reviendront vers vous pour vous accompagner dans ces dernières.

Sachez que depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France. Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.

En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

Nous prenons en compte votre témoignage pour améliorer le service rendu.

Bien à vous,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 05/07/2023

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