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Télé-déclaration modification association
Ressenti de l'usager : Négatif
Dans le cadre d'une télédéclaration de modification d'une association, mes deux télé-déclaration (changement de composition du CA et des statuts) ont été refusées pour un motif fallacieux "Vous devez ne faire qu'une seule télé-déclaration pour l'ensemble de vos modifications". Or rien n'oblige à faire la télé-déclaration ensemble pour une AG Ordinaire (changement composition CA) et AG extraordinaire (changement de statuts)... il n'y a donc aucun raison de refuser ces deux télé-déclarations, si ce n'est faire perdre du temps à des bénévoles associatifs.
De plus il est impossible de joindre le service concerné en préfecture, de savoir (aucune adresse e-mail) ni de faire appel du rejet. Cela ne me semble pas non plus légal (impossibilité d'un contact humain).
La seule solution est de tout ressaisir le long formulaire (sans même pouvoir dupliquer la précédente demande). Pourquoi compliquer la vie des gens et leur faire perdre du temps ?
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