benevole asso 26/08/2023 Savoie (73)

Ressenti négatif

Télé-déclaration modification association

Dans le cadre d'une télédéclaration de modification d'une association, mes deux télé-déclaration (changement de composition du CA et des statuts) ont été refusées pour un motif fallacieux "Vous devez ne faire qu'une seule télé-déclaration pour l'ensemble de vos modifications". Or rien n'oblige à faire la télé-déclaration ensemble pour une AG Ordinaire (changement composition CA) et AG extraordinaire (changement de statuts)... il n'y a donc aucun raison de refuser ces deux télé-déclarations, si ce n'est faire perdre du temps à des bénévoles associatifs.
De plus il est impossible de joindre le service concerné en préfecture, de savoir (aucune adresse e-mail) ni de faire appel du rejet. Cela ne me semble pas non plus légal (impossibilité d'un contact humain).
La seule solution est de tout ressaisir le long formulaire (sans même pouvoir dupliquer la précédente demande). Pourquoi compliquer la vie des gens et leur faire perdre du temps ?

4 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Préfecture de la Savoie

Bonjour,

Nous prenons note de votre demande et déplorons cet incident, malheureusement suite à un rejet vous n'avez pas d'autre possibilité que d'initier une nouvelle demande.


Pour plus d'informations sur la procédure, pour que cette dernière soit acceptée, vous avez la possibilité de suivre les différents guides et tutoriels notamment sur le site service public.fr.

Vous pouvez également contacter directement le Greffe des associations de votre préfecture à l'adresse : pref-associations@savoie.gouv.fr

 

Cordialement,
Le secrétariat général commun de la Savoie - cellule de la performance
Date de la 1ère réponse 31/08/2023

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