Carence grave du service instructeur

Ressenti de l'usager : Négatif

A la suite d'un problème de santé et à mon passage chez un médecin agréé par la préfecture du Puy-de-Dôme pour valider mon aptitude à la conduire, j'ai déposé le cerfa 14880*02 accompagné de l'ensemble des pièces justificatives nécessaires sur le site de l'ANTS le 25 avril 2023.

A ce jour, ma demande est toujours "en attente de validation par le service instructeur". Lorsque je contacte l'ANTS, le télé-conseiller me dit avoir alerté plusieurs fois le service technique et qu’il faut attendre au moins 15 jours pour obtenir un éventuel retour de leur part et encore 15 jours minimum pour la fabrication du titre. Ce qui amène, dans le meilleur des cas, à une récupération de mon droit à conduire début août 2023 ! (En août, je prends le pari que votre direction préférera profiter de son lieu de vacances que de faire son job… ce qui repousse aisément le traitement du dossier à septembre 2023).

Ceci étant dit, sachez que votre incompétence a des conséquences graves :

Je suis dirigeant d'une petite entreprise qui emploie une dizaine de collaborateurs. Sans permis, je ne peux exercer mon métier et par conséquent ma société voit son chiffre d’affaires diminuer. J’ai été pour la première fois en 15 ans d’activité dans l’obligation d’effectuer 1 licenciement économique et ce n’est malheureusement qu’un début.

Conclusion :

Je n'ai commis aucune faute pour me retrouver dans cette situation, j'ai simplement eu la malchance de tomber malade. Je ne demande pas de faveur, simplement que chacun fasse son travail et prenne ses responsabilités.

J’espère simplement qu’à travers ce témoignage vos agents et votre direction prendront conscience des lourdes conséquences sur la vie des gens.

P le 03/07/2023 - Puy-de-Dôme

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour P,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous nous excusons de la gêne occasionnée.

Pour votre information, L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Étant donné le nombre de demandes de titre effectuées, la phase d’instruction des dossiers peut prendre un certain temps.

Nous ne pouvons nous engager sur les délais de traitement étant dépendant de leur service.

Sachez que vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers)

Nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que votre témoignage va nous permettre de nous améliorer.

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 05/07/2023

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