Bonjour Bussiere,
Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.
Vous nous avez sollicités pour nous faire part de vos difficultés à obtenir un Certificat de Situation Administrative via la plateforme d’Histovec.
Afin d’obtenir celui-ci, nous vous invitons à cliquer directement sur le lien « Obtenir le CSA à jour via le site de l’ANTS » depuis la page Histovec ou en vous rendant à l’adresse https://siv.interieur.gouv.fr.
Vous devez être en possession du certificat d'immatriculation pour trouver les informations particulières relatives au véhicule :
- La date de première immatriculation du véhicule (ou date de première mise en circulation) ;
- La date du certificat d'immatriculation ;
- L'identification du titulaire (identique à la présentation sur la carte grise).
Dans certaines circonstances tenant à la situation administrative du véhicule ou, techniquement, à l’état du dossier dans le système informatique, il n’est pas possible de l’obtenir en ligne.
Par conséquent, nous vous invitons à en faire la demande sur le site de l’ANTS, en choisissant comme démarche « Faire une autre demande ».
La catégorie à sélectionner est « Obtenir un justificatif ou un remboursement» puis en sous-catégorie « Certificat de situation administrative détaillé ».
Une fois votre demande traitée par le service instructeur, vous serez invité à reprendre votre démarche afin de télécharger votre document
Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.
Cordialement,
Ophélie pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 31/07/2023
