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CARENCES DE L'ETAT/ANTS. Echange de permis de conduire
Ressenti de l'usager : Négatif
Je disposais d’un permis B français AVANT mon expatriation. Après l’avoir échangé dans mon pays d’accueil, j’y ai obtenu en plus le permis moto A toutes cylindrées. De retour après de nombreuses années d’expatriation, j’ai initié en ligne l’échange de mon permis étranger.
J’ai demandé à l’ANTS si je pouvais au moins bénéficier d’un titre temporaire à raison de mon ancien permis français, qui n’a jamais été suspendu ni invalidé. Echanges ubuesques, réponses imprécises voire totalement décalées. L’ANTS précise que sa compétence est d’émettre les titres une fois la décision prise, ladite décision échappant à sa compétence. Le service instructeur est donc tout-puissant. Or le public n’a pas d’accès à ce service : aucun lien, email, n° de téléphone, moyen d’identification des personnes en charge ou portail de communication.
Blocage total. Trois mois que j’ai initié ma demande d’échange. Dans quelques semaines, mon permis international étranger va arriver à échéance et je n’aurai plus le droit de conduire sur le territoire français, ce qui mit en péril ma situation professionnelle. Et comme je ne peux, ni ne vais, circuler sans permis, il me reste à :
1) Assigner en référé l’ANTS, et donc l’ETAT, devant la juridiction administrative, leur enjoignant de raccourcir les délais, sous astreinte et éventuellement demande de réparation pour le préjudice subi ;
ET/OU
2) Faire un aller-retour dans mon ancien pays d’accueil pour y obtenir un nouveau permis International valable un an, où la procédure elle-même ne prend que 24 heures…
Aucune solution n’est satisfaisante. La première coûte, sera longue, son issue est aléatoire et le stress supplémentaire généré est absurde. La seconde est très couteuse (congés obligatoires, avion, empreinte carbone…) et ne répond pas tout à fait aux exigences de la loi car je suis de nouveau résident français.
En réalité ai-je le choix ?
C’est tout bonnement inacceptable.
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