CARENCES DE L'ETAT/ANTS. Echange de permis de conduire

Ressenti de l'usager : Négatif

Je disposais d’un permis B français AVANT mon expatriation. Après l’avoir échangé dans mon pays d’accueil, j’y ai obtenu en plus le permis moto A toutes cylindrées. De retour après de nombreuses années d’expatriation, j’ai initié en ligne l’échange de mon permis étranger.
J’ai demandé à l’ANTS si je pouvais au moins bénéficier d’un titre temporaire à raison de mon ancien permis français, qui n’a jamais été suspendu ni invalidé. Echanges ubuesques, réponses imprécises voire totalement décalées. L’ANTS précise que sa compétence est d’émettre les titres une fois la décision prise, ladite décision échappant à sa compétence. Le service instructeur est donc tout-puissant. Or le public n’a pas d’accès à ce service : aucun lien, email, n° de téléphone, moyen d’identification des personnes en charge ou portail de communication.
Blocage total. Trois mois que j’ai initié ma demande d’échange. Dans quelques semaines, mon permis international étranger va arriver à échéance et je n’aurai plus le droit de conduire sur le territoire français, ce qui mit en péril ma situation professionnelle. Et comme je ne peux, ni ne vais, circuler sans permis, il me reste à :
1) Assigner en référé l’ANTS, et donc l’ETAT, devant la juridiction administrative, leur enjoignant de raccourcir les délais, sous astreinte et éventuellement demande de réparation pour le préjudice subi ;
ET/OU
2) Faire un aller-retour dans mon ancien pays d’accueil pour y obtenir un nouveau permis International valable un an, où la procédure elle-même ne prend que 24 heures…
Aucune solution n’est satisfaisante. La première coûte, sera longue, son issue est aléatoire et le stress supplémentaire généré est absurde. La seconde est très couteuse (congés obligatoires, avion, empreinte carbone…) et ne répond pas tout à fait aux exigences de la loi car je suis de nouveau résident français.
En réalité ai-je le choix ?
C’est tout bonnement inacceptable.

Felix Felicis le 30/06/2023 - Manche

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Felix Felicis,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part concernant votre demande d’échange de permis de conduire.

Sachez que depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France.

Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.

En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

Pour information, le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois en fonction de la complexité de la situation.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Cordialement,
Ophélie pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 30/06/2023

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