Lila 29/06/2023 Seine-Saint-Denis (93)

Ressenti négatif

Carte de résident non délivré malgré injonction du tribunal

Bonjour,
Fin octobre 2023, le tribunal Administratif de Montreuil à demander à la préfecture de Bobigny de me délivrer une carte de résident dans un délai d’un mois. Deux mois s’étant écoulés, j’ai écrit à la préfecture pour demander ce qu’il en ai. Pas de réponse. Au bout de trois mois, le Tribunal a fait une demande d’exécution de jugement. On est à la fin du mois de juin. 8 mois s’est écoulés. J’ai envoyé des mails, courriers recommandés, écrit au Ministère de l’Intérieur. Pas de réponse. Si l’Etat ne respecte pas les décisions du tribunal, comment on peut demander aux citoyens de respecter.

17 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Bonjour,

Vous pouvez saisir la préfecture à l'adresse suivante :

 pref-info-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr

Concernant l'exécution des jugements de la juridiction administrative :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/traitement-des-injonctions-du-tribunal-administrat

Cordialement,
VP - Direction des étrangers et des naturalisations de la préfecture de la Seine Saint Denis
Date de la 1ère réponse 04/10/2023

7 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Je donne mon avis sur mon service public

Une réponse me sera apportée.