Refus non pertinent

Ressenti de l'usager : Négatif

Depuis janvier 2023, après m'être assuré de respecter les critères, j'ai commencé les démarches pour pouvoir bénéficier de la Bourse étudiant.

Bien que pas nécessaire, le CROUS m'a demandé plein de documents supplémentaires pendant quasiment 3 mois, concernant mes parents, alors que depuis l'âge de 19 ans, je vis seule à Paris, je travaille et paye des impôts. Malgré le manque d'argent, j'ai dû voyager en Italie pour récupérer des documents qu'ils me demandaient en plus de la traduction qui coûtait super chère, pour pouvoir compléter mon dossier à temps.

Après tout cela, bien qu'ils étaient déjà au courant de ma situation de demandeuse d'emploi. On m'a demandé vraiment à la dernière minute un justificatif qui atteste que je ne serai plus demandeuse d'emploi au 31 août 2023. J'ai été informé par Pole Emploi que le dossier en question n'existe pas et qu'ils ne peuvent pas attester sur ma situation à l'avance. Pour cette raison en date 29 mai 2023, j'ai cessé d'être inscrite en tant que demandeuse d'emploi pour enfin pouvoir respecter les critères à 100%.

À ce jour, j'ai 23 ans, je travaille en CDD (je ne suis plus demandeuse d'emploi) je respecte tous les critères pour pouvoir obtenir la Bourse étudiant ainsi que le logement, mais j'ai l'impressions qu'ils passent par tous les moyens pour ne pas m'accorder ce que j'ai de droits. J'ai attendu la réponse, jusqu'à ce qu'aujourd'hui je relance 4 fois, après quasiment 3 mois d'efforts inimaginables, pour au final recevoir une confirmation de refus, malgré mes efforts, ma ponctualité ainsi que m'on urgence et le respect de tous les critères.

Vu que je n'ai pas de bourse, aujourd'hui, je n'ai pas non plus participé au 2eme cycle d'assignation de logements étudiant et je risque de ne pas avoir non plus un logement en septembre.

lb le 21/08/2023 - Paris

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service CROUS PARIS

Bonjour ,

merci pour votre retour.

Sont exclus du bénéfice d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux :

- les personnes inscrites à Pôle Emploi comme demandeurs d’emploi ou bénéficiaires d’aides à l’insertion et/ou à la formation professionnelle

Le Crous vérifie donc que vous n'êtes pas dans cette situation.

Les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont ceux perçus durant l’année n - 2 par les parents ou représentants légaux par rapport à l’année de dépôt de la demande de bourse et, plus précisément, ceux figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d’imposition, de restitution ou de dégrèvement, ou, s’agissant des personnes non-imposables, du ou des avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu. Sont également pris en compte les revenus perçus à l’étranger, dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire et ne figurant pas à la ligne précitée de l’avis fiscal

 

Les seules ressources de l’étudiant, voire celles du foyer fiscal auquel il est rattaché, peuvent être prises en compte dans les conditions ci-après :  

- étudiant marié ou ayant conclu un pacte civil de solidarité

- étudiant ayant lui-même un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure plus sur la déclaration de revenus de ses parents, du tuteur légal ou du délégataire de l’autorité parentale.

- étudiant majeur ayant fait l’objet d’une tutelle ou d’une délégation d’autorité parentale durant sa minorité

- étudiant orphelin de ses deux parents

- étudiant réfugié

- étudiant bénéficiaire de la protection subsidiaire

- étudiant bénéficiaire de la protection temporaire

-étudiant bénéficiant ou ayant bénéficié dans les cinq années ayant précédé sa majorité ou son émancipation d’une mesure financée par le conseil départemental au titre de l’aide sociale à l’enfance

Vous pouvez contacter votre Crous via Mes Services Etudiant pour poser des questions à votre gestionnaire de Dossier

Cordialement,
SOUS DIRECTION VIE ETUDIANTE, pour CNOUS
Date de la 1ère réponse 22/08/2023

Comment avez-vous trouvé la réponse ?