Délai d'instruction du permis et droit à conduire

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Le 16/06/2023 je passe ma dernière visite médicale suite a une annulation du permis en 2009 (je n'est re-passer le permis qu'en 2015 faute de moyen).
Je suis apte définitif, je fait ma demande de permis de conduire le 17/06/2023 et en faisant des recherches pour connaitre le délai de traitement de ma demande, je découvre que ce délai est de 35 jours.
Or étant sans emploi j'ai signé un contrat commençant le 26/06/2023.
Je contacte donc l'ANTS par téléphone pour savoir si il existe une solution pour pouvoir conduire et pouvoir honorer mon contrat (j'habite dans le Gers sans voiture c'est pas possible ici et mon nouveau travail ce trouve proche de Toulouse).
La personne que j'ai au téléphone me dit que je ne pourrais pas conduire avant le 23/07/2023 (délai d'instruction donc sans la fabrication de ce que me dit cette personne).
Et qu'il n'est pas possible d’avoir d'attestation ou autre pouvant me permettre de conduire d'ici là.
Désespéré je contacte la préfecture du Gers pour trouvé une solution et la une dame me dit qu'il est tolérai de conduire avec le formulaire d'avis médicale et preuve de ma demande de fabrication du nouveaux permis de conduire car les délai d'attente sont trop long mais en précisant bien que c'est juste tolérai est pas officiel et que je doit faire attention.
Je reste dubitatif, je fais quoi ? Je conduis, j’honore mon contrat sans savoir si je peut réellement conduire ?
Et après tout, cette dame a raison, j'ai rempli mes obligations, je suis apte et je dois pouvoir conduire.
Si je ne peux conduire, c'est comme si vous ajoutiez à chaque visite médicale 35 jours d'interdiction de conduite en plus de la peine déjà prononcée par un juge... (6 mois d'interdiction de repasser mon permis en 2009 plus 22 jours en 2018 due au temps de traitement et 35 jours aujourd'hui pour les même raisons).
Trouvez-vous cela normal ?
Que dois-je faire ?

BJ le 21/08/2023 à 32120 Mauvezin

Posté par La personne concernée

40 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour BJ,

 

Votre retour est entendu et pris en compte. Nous comprenons votre situation et les difficultés rencontrées.

L'obtention du permis de conduire dans les délais impartis est effectivement essentielle, surtout lorsqu'un emploi est en jeu. Nous regrettons que les procédures actuelles ne permettent pas de répondre à votre besoin dans ce cas précis.

Suite à une annulation ou invalidation de permis, il est possible que l'usager n'ai pas à passer l'épreuve de la conduite. Dans ce cas, une fois l'examen du code obtenu, l'usager doit se rendre sur le site de la sécurité routière pour obtenir son CEPC et ainsi faire sa demande de permis de conduire. Adresse URL : https://www.securite-routiere.gouv.fr/resultats-du-permis-de-conduire#/step-connexion.

En revanche, si vous avez dû repasser l'intégralité de votre permis de conduire, il convient d'attendre la validation et la finalisation de votre demande en ligne afin d'obtenir votre CEPC (Certificat d'Examen du Permis de Conduire).

Le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC), accompagné d'une pièce d'identité, tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois à compter de la date d'examen. En cas de contrôle des forces de l'ordre, ce certificat peut-être présenté en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Nous sommes conscients des difficultés que vous avez rencontrées et espérons que votre situation s'est arrangée. Dans le cas contraire, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ici. Étant indépendant du CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres), nous ne pouvons pas nous engager sur des délais de traitement.


Nous vous remercions pour votre compréhension et vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée. Soyez assuré que votre retour d'expérience est précieux et contribuera à l'amélioration du service.

Bien à vous,
Saloua, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 22/08/2023

Une personne a trouvé cette réponse utile.

17 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Cette réponse a été générée par une IA à 52 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?