ANTS/ traitement dossier nouveau permis après suspension

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis moi aussi très en colère contre l'ANTS.

Suite à une suspension de permis de conduire (pour un excès de vitesse), je devais récupérer mon permis ce lundi 19 juin, mon dossier complet leur a été envoyé le 25 mai, via le site ANTS et suite à avis favorable de la visite médicale. J'ai reçu 3 jours plus tard un email de l'ANTS confirmant la réception et m'indiquant qu'ils reprendraient contact avec moi dans les délais.

Aucune nouvelle depuis. J'appelle aujourd'hui 20 juin (non sans difficultés pour avoir qq en ligne) et on m'indique que mon dossier est en cours de traitement et que ça peut prendre plusieurs semaines !

Je suis allé à la gendarmerie pour leur demander de vérifier si mon permis était toujours en suspension sur leur base de données. Ils m'ont dit que oui et qu'ils ne pouvaient rien faire car la base est actualisée par l'ANTS
Donc ma peine de suspension est tout à fait illégalement prolongée par simple défaillance de l'ANTS et sans que je sache pour combien de temps ( puisque évidemment ils ne délivrent pas d'attestation provisoire lorsque les dossiers sont complets mais que la réalisation du nouveau permis n'est pas encore finalisée).

J'ai adressé ce jour un message à l'ANTS ( ants-pc-usager@interieur.gouv.fr) en leur indiquant que si mon problème n'était pas solutionné dans les 24 h, j'étais déterminé à engager dès la fin de ce délai une action en référé devant le tribunal administratif avec demande de dommages et intérêts pour le préjudice.

Ce service administratif qui est censé avoir été créé pour faciliter la vie des usagers est un enfer ! 3 mois avaient déjà été nécessaires pour que j'obtienne le renouvellement de ma carte d'identité !

Vinter le 27/06/2023 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Vinter,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Pour votre information, L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Étant donné le nombre de demandes de titre effectuées, la phase d’instruction des dossiers peut prendre un certain temps.

Nous ne pouvons nous engager sur les délais de traitement étant indépendant du service instructeur.

Cela peut dépendre en fonction de la complexité de votre dossier.

Vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers) afin de transmettre votre demande au service concerné.

Nous espérons que votre situation va s’améliorer.

Cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 29/06/2023

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