Désordre institutionnel

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour.
Je considère que mes droits ne sont pas respectés par l'Administration au sujet de ma demande au CLEISS pour obtenir de l'aide face à une décision irresponsable du gouvernement argentin.
Je suis citoyen français ayant travaillé plusieurs années en Argentine et je perçois ma retraite pour les années travaillées. Maintenant le gouvernement argentin a décidé d'appliquer un impôt sur les montants de retraite pour la seule raison d'avoir la résidence à l'étranger et cela depuis janvier 2023.
J'ai contacté le CLEISS en raison de l'existence d'une convention entre la France et l'Argentine qui manifeste clairement dans son article numéro 12 qu'il n'est pas possible de taxer les français qui ont le droit à leur retraite pour la seule raison de vivre dans un autre pays que l'Argentine. L'agent du CLEISS est d'accord avec ma lecture de la Convention mais il dit que le CLEISS ne peut rien faire par manque de pouvoir. C'est invraisemblable et me fait poser la question sur l'intérêt d'avoir et de payer des institutions qui ne sont pas capables d'agir pour faire respecter les accords signés au plus haut niveau des représentants de l'Etat français.
J'ai écrit au ministère des relations étrangères mais ils n'ont même pas pris le temps de me répondre.

riennemarche le 26/08/2023 - Paris

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

Bonjour,

Merci d'avoir partagé votre expérience. Nous sommes navrés des difficultés que vous avez avec l'administration fiscale argentine.

Nous avons fait remonter votre situation à la Mission des Conventions d'entraide judiciaire du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, compétent en la matière.

Votre témoignage nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers..

Cordialement,
France consulaire
Date de la 1ère réponse 18/09/2023

Comment avez-vous trouvé la réponse ?