ANTS : impossible de préciser le prénom usuel sur la pré-demande CNI
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour, je vais devoir faire renouveler ma CNI dans les prochains mois. Mon prénom usuel est mon second prénom d'état civil (Vincent). Sur ma précédente demande, en 2010, j'avais indiqué sur le formulaire Cerfa 12100*02, en deuxième ligne du champ "Prénom(s)", la mention : "Prénom usuel: Vincent". Cette mention avait été reportée sur ma CNI, à la ligne qui suit immédiatement mes prénoms.
En effet, comme le stipule le code civil : "Tout prénom déjà inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel" (article 57), avec la jurisprudence suivante du 4 avril 1991 : "Un tel usage s’impose aux tiers, comme aux autorités publiques" (cour de cassation, chambre civile 1, audience publique du 4 avril 1991). De plus, la circulaire N° NOR INT D 0000001C du 10 janvier 2000 relative à l'établissement et à la délivrance des cartes nationales d'identité indique "Le demandeur peut choisir, en application de l'article 57 (alinéa 2) du code civil, comme prénom usuel un prénom qui n'est pas mentionné en premier dans l'état civil ; dans une telle hypothèse vous renseignerez la rubrique prévue à cet effet dans le système de gestion des cartes nationales d'identité" (I-8 p.19).
Or, avec le système de pré-demande centralisé sur le site ants.gouv.fr, apparu depuis quelques années, cette rubrique permettant de renseigner le prénom usuel n'existe pas. Il est seulement possible d'énumérer ses prénoms dans l'ordre de l'état civil, dans des champs distincts ("1er prénom", "2ème prénom", ...). Contrairement au formulaire Cerfa 12100*02, il n'est pas non plus possible de préciser "Prénom usuel: ..." dans le champ "Prénom(s)". D'où ma question : comment dois-je procéder pour faire mentionner "Prénom usuel: Vincent" sur ma prochaine CNI, comme c'est le cas sur ma CNI actuelle ? Merci et cordialement.