ANTS : impossible de préciser le prénom usuel sur la pré-demande CNI

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, je vais devoir faire renouveler ma CNI dans les prochains mois. Mon prénom usuel est mon second prénom d'état civil (Vincent). Sur ma précédente demande, en 2010, j'avais indiqué sur le formulaire Cerfa 12100*02, en deuxième ligne du champ "Prénom(s)", la mention : "Prénom usuel: Vincent". Cette mention avait été reportée sur ma CNI, à la ligne qui suit immédiatement mes prénoms.
En effet, comme le stipule le code civil : "Tout prénom déjà inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel" (article 57), avec la jurisprudence suivante du 4 avril 1991 : "Un tel usage s’impose aux tiers, comme aux autorités publiques" (cour de cassation, chambre civile 1, audience publique du 4 avril 1991). De plus, la circulaire N° NOR INT D 0000001C du 10 janvier 2000 relative à l'établissement et à la délivrance des cartes nationales d'identité indique "Le demandeur peut choisir, en application de l'article 57 (alinéa 2) du code civil, comme prénom usuel un prénom qui n'est pas mentionné en premier dans l'état civil ; dans une telle hypothèse vous renseignerez la rubrique prévue à cet effet dans le système de gestion des cartes nationales d'identité" (I-8 p.19).
Or, avec le système de pré-demande centralisé sur le site ants.gouv.fr, apparu depuis quelques années, cette rubrique permettant de renseigner le prénom usuel n'existe pas. Il est seulement possible d'énumérer ses prénoms dans l'ordre de l'état civil, dans des champs distincts ("1er prénom", "2ème prénom", ...). Contrairement au formulaire Cerfa 12100*02, il n'est pas non plus possible de préciser "Prénom usuel: ..." dans le champ "Prénom(s)". D'où ma question : comment dois-je procéder pour faire mentionner "Prénom usuel: Vincent" sur ma prochaine CNI, comme c'est le cas sur ma CNI actuelle ? Merci et cordialement.

Vincent le 26/08/2023 à 31300 Toulouse

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Vincent,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction concernant le prise en compte de votre prénom usuel.

Nous vous informons que la pré-demande est une aide à la saisie et facultative. Il est toujours possible de remplir un formulaire CERFA en mairie.

Il est également possible, pour l'agent de mairie, de corriger les données que vous avez renseignées dans votre pré-demande.

Si vous souhaitez obtenir votre prochaine carte d'identité avec votre prénom usuel, il suffit de présenter votre ancien titre et de le préciser lors du dépôt de votre demande.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer.

Bien à vous,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 12/09/2023

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