Bonjour Didier,
Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.
La délivrance de ce document est gratuite et elle s’effectue via la plateforme du Ministère de l’Intérieur depuis l’adresse https://histovec.interieur.gouv.fr.
Des informations présentes sur votre certificat d’immatriculation (numéro de formule, numéro d’immatriculation) sont nécessaires pour l’obtention de ce document.
Vous nous avez sollicités pour nous faire part de vos difficultés à obtenir un Certificat de Situation Administrative via la plateforme d’Histovec.
Afin d’obtenir celui-ci, nous vous invitons à cliquer directement sur le lien « Obtenir le CSA à jour via le site de l’ANTS » depuis la page Histovec ou en vous rendant à l’adresse https://siv.interieur.gouv.fr.
Vous devez être en possession du certificat d'immatriculation pour trouver les informations particulières relatives au véhicule :
- La date de première immatriculation du véhicule (ou date de première mise en circulation) ;
- La date du certificat d'immatriculation ;
- L'identification du titulaire (identique à la présentation sur la carte grise).
Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer
Cordialement,
Ophélie pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 22/07/2023
