Pas de renouvellement CNI si passeport valide

Ressenti de l'usager : Neutre

J'ai eu RDV en mairie mi juin 2023 pris fin janvier 2023 (pas de disponibilités avant), le dossier était préparé, la pré-demande réalisée mais au RDV en mairie, le retour d'expérience de la personne chargée des CNI est que ce n'est même pas la peine d'essayer de déposer une demande pour un renouvellement de CNI expiré (date d'expiration: 2012, au-delà des 10 ans + 5 ans) car je possède un passeport français en cours de validité (jusque 2027). Il semblerait que la préfecture refuse systématiquement toute demande de renouvellement de CNI si le passeport est encore valide pour une certaine durée. Le problème étant un embouteillage des demandes de CNI par rapport à la capacité de production des titres. Donc ce n'est pas prêt de s'améliorer!
Mon problème en ce qui me concerne : pour les demandes de locations (surtout en zone tendue), il est souvent exigé une copie de la carte d'identité uniquement (le passeport n'étant pas toujours accepté).

64 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées pour renouveler votre carte d'identité.

Nous vous informons que vous pouvez justifier de votre identité par tous moyens.

Vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
- Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire).

- Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...).
Vous pouvez retrouver ces informations à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036.

Concernant le renouvellement de la carte d'identité (10 ans + 5 ans), dès lors que ces titres sont toujours valides juridiquement, la préfecture peut en refuser le renouvellement sans porter atteinte au droit des usagers à justifier de leur identité et à circuler librement.

Afin de tenir compte des difficultés que peuvent rencontrer, en pratique, certains citoyens français désireux de voyager à l'étranger, des instructions ont par ailleurs été adressées aux préfets pour autoriser le renouvellement anticipé de ces ces cartes d'identité lorsque le demandeur n'est pas déjà titulaire d'un passeport valide et qu'il se trouve en mesure de justifier d'un déplacement à l'étranger.

Nous vous invitons à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35005.

Nous espérons avoir répondu à vos attentes.

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 05/07/2023

10 personnes ont trouvé cette réponse utile.

11 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?