Difficultés à faire des recherches sur les arrêtés préfectoraux du département de Seine Saint Denis

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaitais consulter les arrêtés préfectoraux de la préfecture de Seine Saint Denis.
Si ceux-ci sont publics, ils ne sont pas disponibles en open data mais en pdf scanné, ce qui ne me paraît pas conforme à la loi pour une République numérique (principe d'open data par défaut). Les sommaires ne sont répertoriés que dans les documents. Par conséquent, effectuer une recherche nécessite de consulter un à un l'ensemble des documents publiés sur une période.

elaft le 18/06/2023 - Seine-Saint-Denis

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Bonjour,

La préfecture respecte ses obligations en matière de publicité des actes.

Cordialement,
VP - Direction des étrangers et des naturalisations de la préfecture de la Seine Saint Denis
Date de la 1ère réponse 04/10/2023

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