elaft 18/06/2023 Seine-Saint-Denis (93)

Ressenti négatif

Difficultés à faire des recherches sur les arrêtés préfectoraux du département de Seine Saint Denis

Je souhaitais consulter les arrêtés préfectoraux de la préfecture de Seine Saint Denis.
Si ceux-ci sont publics, ils ne sont pas disponibles en open data mais en pdf scanné, ce qui ne me paraît pas conforme à la loi pour une République numérique (principe d'open data par défaut). Les sommaires ne sont répertoriés que dans les documents. Par conséquent, effectuer une recherche nécessite de consulter un à un l'ensemble des documents publiés sur une période.

11 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Bonjour,

La préfecture respecte ses obligations en matière de publicité des actes.

Cordialement,
VP - Direction des étrangers et des naturalisations de la préfecture de la Seine Saint Denis
Date de la 1ère réponse 04/10/2023

4 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Je donne mon avis sur mon service public

Une réponse me sera apportée.
Je donne mon avis