Bonjour jean christophe¸
Nous sommes désolés d’apprendre votre mécontentement suite à l’utilisation de notre site concernant votre demande de certificat d’immatriculation suite à un décès.
Nous sommes conscients des difficultés que vous avez rencontrées et notre équipe serait ravie de pouvoir vous accompagner dans la finalisation de votre dossier.
Sachez qu’une démarche complémentaire est disponible sur notre site.
Vous trouverez la démarche ci-dessous :
La demande de certificat d’immatriculation que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.
Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».
Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle » et comme sous-catégorie « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage ».
Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande soit :
- Cerfa 13750*05
- Pièce justificative de la succession (attestation du notaire, certificat de décès et attestation de l'ensemble des héritiers ...)
Des documents complémentaires peuvent vous être demandés lors de l’instruction de votre démarche.
En cas de difficultés, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes. Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques/
Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer.
Bien à vous,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 13/07/2023
