Plateforme de l'Anef - demandes de titres de sejours

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je suis avocate et dans le cadre de mon activité je rencontre des difficultés avec la nouvelle plateforme de l'Anef prévue pour les demandes de titres de séjour. Les demandes envoyées semblent parfois ne pas être reçues par la préfecture compétente, ou en tous cas pas enregistrées, même plusieurs mois après (cela ressort notamment de la fiche AGDREF d'un de mes dossiers). Les préfectures compétentes sont bien souvent injoignables et ne répondent ni à nos appels, ni à nos lettres recommandées, ni à nos mails. Des dossiers où l'attribution de titre de séjour est de droit (exemple : passeports talents) se retrouvent ainsi dans des situations inextricables entraînant une perte de droit au travail et au séjour pour les demandeurs et une grande désorganisation au sein des entreprises qui les emploient. Cela devrait aussi augmenter le nombre de recours indemnitaires. Par ailleurs cette plateforme semble ignorer l'existence du code des relations entre le plublic et l'administration.

Adeline le 25/11/2021 à 75001 Paris

Posté par Un agent de médiation

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Réponse du service Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir porté à notre connaissance votre retour d'expérience. Votre témoignage concerne les préfectures qui ne relèvent pas de l'autorité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Cordialement,
France Consulaire
Date de la 1ère réponse 19/01/2022

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