Echange permis de conduire international

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis Francais et était expatrié jusqu'en 2021. De retour en France, je fais un demande d'échange de permis de conduire étranger canadien. Ce que je pensais une formalité (l'inverse prend 15 minutes au Canada) va peut être me couter mon boulot...

Juillet 2021: installation en France
19 avril 2022 : demande initiale « Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France) »
26 septembre 2022 : Ma demande passe au statut validée. L’ANTS me demande d’envoyer mon de permis original.
Octobre 2022 : Je contacte ANTS pour connaître le délai d’obtention du permis une fois l’original reçu. J’ai besoin de cette information car j’ai besoin de louer des voitures à l’étranger pour mon travail. On me dit 2 semaines
23 Novembre 2022 : ANTS confirme la réception du permis original
13 décembre 2022 : ANTS me demande d’envoyer mon contrat de travail ?!?. Je le dépose sur le site de l’ANTS le 13 décembre 2022. Ma demande revient au statut « en cours de validation »
12 avril 2022 : ma demande est rejetée avec comme explication « La suite réservée à votre demande va vous être adressée par courrier »

Note: cette demande est traitée à Paris.

Après plusieurs appels et emails qui ne me donnent aucune information, je reçois un email le 17 mai 2023 m'expliquant qu'ils sont débordés et ne peuvent me donner un délai quant à l'envoi d'un courrier explicatif. Je n'ai plus de permis de conduire et je ne sais pas pourquoi. Je ne peux pas effectuer mon travail sans permis de conduire. Quand je raconte mon histoire, les gens ne me croient pas !

je_suis_decourage le 30/05/2023 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour je_suis_decourage,

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.

Sachez que depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France et la préfecture de Paris pour les usagers résidant à Paris.

Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.

En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

Pour information, le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois en fonction de la complexité de la situation.

Nous sommes conscients des difficultés que vous avez rencontrées et espérons que votre situation s'est arrangée. Dans le cas contraire, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ici :  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Cordialement,
Ophélie pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 06/07/2023

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