Rejet de demande de permis international

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma demande de permis international a été rejetée pour une soit disant photo trop ancienne mais C’EST FAUX!! Je l’ai bien prise il y a moins de 6 mois dans une photomaton agréé.
Comment contester ce refus? Y a t il des recours ??
5 mois d’attente pour un refus non valide c’est vraiment inacceptable !

Lilu le 24/05/2023 - Isère

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Lilu,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Nous comprenons votre insatisfaction car les dossiers de demande de permis internationaux peuvent prendre plusieurs semaines pour être traités, c'est pourquoi nous conseillons aux usagers d’anticiper au maximum leurs demandes.

Étant indépendant du CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres), L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’information directement sur notre site en cliquant ici : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Cordialement,
Ophélie pour l'ANTS

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