ANTS incapable de délivrer un permis de conduire

Ressenti de l'usager : Négatif

Après avoir réussi l'examen du permis de conduire le 17 février dernier, j'ai demandé l'établissement de mon permis de conduire le 21 février. À ce jour, le dossier est toujours en cours d'instruction, et l'ANTS est incapable de me donner un délai fiable pour la fabrication et l'envoi de ce titre.
Or, le CEPC qui m'a été délivré est valable uniquement 4 mois, soit jusqu'au 17 juin 2023. Je serai donc légalement empêché de conduire à compter de cette date, puisque l'ANTS ne fait pas son travail. J'envisage de saisir le tribunal administratif afin de faire valoir mon droit à la délivrance de ce titre dans les meilleurs délais.

StefG56 le 22/05/2023 - Morbihan

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour StefG56,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse de votre demande de permis de conduire.

Cependant, sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés à la charge de la production des titres et de leur distribution.

L’instruction des demandes en ligne est réalisée par un autre service (service instructeur) qui peut voir selon le nombre de demandes à traiter ainsi que de leur complexité leurs délais allongés.

En effet, l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation s’est arrangée. Dans le cas contraire, si vous êtes toujours dans l’attente de la réception de votre permis de conduire, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact (Objet : Voxusagers).

Ainsi, nos équipes se chargeront d’effectuer des vérifications sur le contenu de votre dossier afin de vous apporter un suivi personnalisé sur votre demande de permis.

Également, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons quotidiennement pour améliorer le service rendu.

Bien à vous,
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 05/07/2023

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