Demande de nationalité française pour ma femme

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, je suis marié depuis 8 ans avec une femme étrangère avec qui je me suis rapatrié depuis 6 ans en France. Elle a fait sa demande de nationalité française il y a 2 ans et après avoir soumis tous les documents demandés, nous avons finalement reçu une décision négative du ministère de l'intérieur en raison du fait que l'un de mes parents était bi-national d'un autre pays, et avait pu me transmettre cette nationalité, ce qui faisait que j'aurais pu "répudier" ma nationalité française, auquel cas ma femme ne serait pas éligible.
On me dit que je peux contester cette décision en fournissant un "certificat de nationalité française". Suite à ça, je me suis renseigné sur la façon d'obtenir ce papier. La préfecture de mon lieu de vie, en plus des documents demandés "normalement" dans le cadre de cette demande, me demande de fournir des documents dans des conditions impossibles: un extrait de naissance de ma mère de moins de 3 mois. Le pays en question étant les USA, il faudrait pour ce faire avoir une adresse postale aux USA, faire notarier le document de demande signé aux USA et en tout état de cause, il est très peu probable de recevoir ces documents en moins de 3 mois.
Voici mes commentaires:
1- qui mieux que le ministère de l'intérieur serait en position de savoir si j'ai ou non "répudié ma nationalité française"? Et comment dois-je comprendre le fait qu'il me demande de prouver l'inverse? J'imagine que le nombre de gens répudiant leur nationalité doit se compter sur les doigts d'une main tous les ans, j'ai surtout l'impression que l'administration est en train de me faire perdre mon temps et le sien
2- pourquoi n'avoir pas demandé ceci à un stade précédent, ou même présenté cette demande comme un complément d'information dans le cadre de la réponse à la demande, plutôt que rendre un jugement négatif contestable, sans donner le mode d'emploi de la façon de s'y prendre pour le contester? Cette façon de procéder est contre-productive.

cjobim le 22/05/2023 à 73490 La Ravoire

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service (Préfecture de la Savoie)

Bonjour Monsieur,

J'accuse réception de votre demande mais la gestion des dossiers de naturalisation ne sont pas traités à la préfecture de la Savoie.

Je vous remercie de bien vouloir adresser votre message à l'adresse suivante : pref-naturalisations@isere.gouv.fr

Bien cordialement.

Cordialement,
Secrétariat général commun de la Savoie-cellule de la performance
Date de la 1ère réponse 01/06/2023

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