Délai trop long sans explication

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J'ai déposé 2 dossiers de déclaration de nationalité française comme le permet l'article 21-12 du Code Civil au greffe du tribunal il y a plus 8 mois, ainsi qu'un dossier de demande de certificat de nationalité française.

Lors du dépôt et même après, je n'ai pas signé la souscription.

A ce jour soit 8 mois après, je n'ai toujours pas souscrit et n'ai pas de nouvelles de l'instruction, ni de document nous permettant de justifier de la nationalité française.

Les délais sont beaucoup trop longs, sachant que mes dossiers étaient complets (originaux + copies bien classés)

Pourriez-vous me dire pourquoi la justice prend autant de temps à examiner nos dossiers, sachant que la déclaration de nationalité française justifie à elle seule, l'acceptation ?

En vous remerciant.
Cordialement.

Fafa le 21/05/2023 à 11100 Narbonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Tribunal judiciaire de Carcassonne

Madame, Monsieur,

Une réponse exhaustive vous a été communiquée par le greffier en charge de ce service le 23 mai 2023.

Nous restons attentifs à votre situation.

Bien cordialement.

 

référent SP+ DSJ ressort CA
Hage, pour Cour d'Appel de Montpellier
Date de la 1ère réponse 24/05/2023

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