Rétention administrative du permis de conduire sans notification de la période de suspension

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, suite à une infraction du code de la route (dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 40km/h), mon permis de conduire a fait l’objet d’une rétention administrative de 72h pendant laquelle le préfet ou ses services sont censés avoir décidé de la durée de suspension de mon permis de conduire. Cette décision ne m’est toujours pas notifiée, plusieurs jours après ce délai . Un appel puis un e-mail spécifique au service concerné de la préfecture, m’indique qu’une réponse pourra m’être adressée dans un délai de 10 jours sans toutefois garantir que le délai de suspension me sera communiqué.
Ayant besoin de connaître la décision pour étudier les recours possibles et le cas échéant pouvoir la contester, comment se sortir de cette zone grise de (non?) droit …qui ou quel service est en mesure de me dire qui possède mon permis de conduire, la durée de suspension et/ou la démarche me permettant d’obtenir la restitution de ce document à ce jour …
La personne à qui j’ai communiqué ce document administratif est un agent de la force publique.

mistral0007 le 21/05/2023 - Seine-et-Marne

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Réponse du service Préfecture du Val-de-Marne

Bonjour,


Sachez que votre réclamation a bien été prise en compte par nos services. Nous mettons tout en œuvre pour traiter votre dossier dans les meilleurs délais, tout en respectant la procédure légale.

Dès réception de la notification de suspension, vous pourrez étudier les voies de recours possibles si vous souhaitez contester cette décision.

En attendant, soyez assuré que nous traitons votre situation avec toute l'attention nécessaire. Les services concernés ne manquerons pas de vous tenir informé dès que possible.

Cordialement,
Gabrielle, pour Préfecture du Val-de-Marne
Date de la 1ère réponse 19/02/2024

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