Bonjour,
Nous vous informons que la règlementation en vigueur ne prévoit pas l’établissement d’une attestation provisoire pour les français âgés entre 18 et 25 ans, qui souhaitent s’inscrire au permis de conduire.
L’article L.114-6 du code du service national précise : « Avant l’âge de vingt-cinq ans, pour être autorisée à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique, la personne assujettie à l’obligation de participer à la journée défense et citoyenneté doit, sauf cas de force majeure, être en règle avec cette obligation. »
Nous vous informons également qu'il n'y a plus de place disponible jusqu'à la fin du deuxième trimestre 2023. Il faut nous renvoyer une demande par courriel à partir du mois de juillet afin de bénéficier d'une date en septembre.
Cordialement,
Dominique, pour le CSNJ de PARIS
Date de la 1ère réponse 23/05/2023
