Examen des pièces par le service instructeur excessivement long

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Mon permis à été invalidé en juillet dernier. Après mon passage au tribunal en février dernier, j’ai donc pu entamer la procédure pour en obtenir un nouveau.

Ma situation m’oblige à repasser le code. Plusieurs étapes sont donc nécessaires :
- tests psychotechniques
- RDV en commission médicale
- envoie des documents à l’ANTS
- une fois les documents validés, examen des pièces par le service instructeur

Pour repasser l’examen du code, et donc pouvoir reconduire, il me faut un numéro NEPH. Sauf que ce numéro ne peut être obtenu seulement lorsque les papiers envoyés sont validés par ce fameux « service instructeur ». Bientôt 3 mois que ces papiers attendent d’être validés.

Au delà du fait que de tels délais rallongent des peines déjà effectuées par les usagers ayant commis des fautes plus ou moins grave, il est tout à fait incompréhensible qu’une simple homologation, ayant déjà été validée par l’ANTS dans un premier temps, puissent prendre autant de temps.

De surcroît, les « conseillers », qui en vérité n’ont pas vocation à conseiller mais plutôt malheureusement à recueillir les plaintes concernant le service pour lequel ils travaillent, ne savent jamais quoi nous répondre lorsque nous tentons d’avoir des précisions quant à notre dossier.

Je tente donc ma chance ici : comment justifier de tel délai ? Qu’est-ce que le service instructeur fait des dossiers qui lui sont envoyés ? Avez vous des solutions permettant d’accélérer un dossier qui traîne ?

En restant à votre disposition,
Un usager finistérien