Declaration vente vehicule impossible

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Impossible de declarer la vente de mon vehicule en ligne...a la fin il est mentionné que l'acheteur est deja enregistré sur le dossier!

Donc que dois je faire ...et en passant par une autre demande et corriger la demande , le systeme en ligne indique a la fin du formulaire une erreur technique!!

Donc impossoble pour moi de declarer ma vente en ligne.

Avez vous une solution?

fredo le 10/05/2023 à 33600 Pessac

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour fredo,

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.

Si vous rencontrez le message d’erreur « un dossier est déjà en cours » ou « le certificat d’immatriculation n’est pas à votre nom », c’est que l’acquéreur a déjà effectué la demande pour mettre le véhicule à son nom.

Nous vous invitons soit à vous rapprocher de lui afin qu’il abandonne la demande, vous pourrez alors enregistrer la vente du véhicule, soit à patienter que sa demande aboutisse, ainsi vous n’aurez plus rien à faire.

Nous sommes conscients des difficultés que vous avez rencontrées et espérons que votre situation s'est arrangée.

Dans le cas contraire, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ici : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact

Cordialement,
Léa pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 28/06/2023

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