Erreur carte grise

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour suite à une erreur occasionnée par ANTS concernant l'écriture du genre de mon véhicule qui est une Peugeot 208 et qui a été inscrite sur la carte grise comme un tracteur.
Je ne peux donc pas passer mon contrôle technique et de surcroît ne peut plus rouler depuis 3 mois car le ct est dépassé.
J'ai apporté toutes les pièces nécessaires, une bonne dizaine car le véhicule vient d'Italie, un certificat de conformité que j'ai payé 300 euros m'a été demandé, cette pièce a été envoyée le 19 avril et rien évolué depuis, toujours la même réponse lors de mes appels, dossier en cours d'instruction.
Je me sens particulièrement lésé car il s'agit bien d'une erreur d'écriture faite il y à 4 ans lors de l'édition de ma carte grise et je n'y suis absolument pour rien.
J'ai saisi un défenseur des droits qui m'a confirmé qu'il manquait à ants le certificat de conformité que j'ai désormais envoyé....

Romain55 le 10/05/2023 - Meuse

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Romain55,

Nous vous remercions de votre témoignage et nous regrettons les difficultés que vous rencontrez pour la correction des informations de votre véhicule.

En cas d'erreur sur votre certificat d'immatriculation, une démarche de correction est disponible sur notre site.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne en vous connectant via un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande».

Ensuite, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Signaler une erreur sur mon certificat d’immatriculation ou sur le dossier administratif de mon véhicule » et comme sous-catégorie «Correction des informations sur mon véhicule ».

Les délais de traitement de ce type de demande dépend du service instructeur et est variable en fonction de la complexité du dossier.

Vous avez la possibilité de suivre l’état de votre demande depuis votre compte ANTS.

Voici la signification des différents états d’une demande en ligne :

– Abandonnée : la demande a été annulée à votre initiative.

– Demande à compléter : la demande a été mise en attente à votre initiative pour la reprendre ultérieurement ou alors le service instructeur vous a demandé des pièces justificatives complémentaires.

– Demande en attente de paiement : la demande a été mise en attente par le service instructeur afin que vous puissiez enregistrer vos coordonnées bancaires pour finaliser votre démarche.

– Demande en cours d’analyse par le service instructeur : demande en cours d’analyse par le service instructeur (administration chargée d’instruire votre demande). Cet état ne nécessite pas d’action de votre part.

– Demande rejetée : demande rejetée par le service instructeur

– Terminée : demande finalisée.

À chaque changement d’état de votre demande en ligne, un nouveau message s’affiche dans votre compte ANTS rubrique « Mes messages ».

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation s'est améliorée depuis votre publication.

 

Cordialement,
Mélanie, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 27/06/2023

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