iMPOSSIBLE DE REALISER LA DECLARATION DE CESSION EN LIGNE POUR PARENT AGE DE PLUS DE 90 ANS

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma maman a 90 ans, elle n'a jamais utilisé internet, je réalise donc pour elle-même la démarche de déclaration de cession en ligne. Impossible.
Si je déclare que c'est pour moi même, je me fais refouler avec le message "les informations relatives à votre compte ne correspondent pas à celles du titulaire de la carte grise". Pourtant je me suis connectée avec France Connect, site Impots gouv.
Soit, je recommence en mentionnant cette fois "pour quelqu'un d'autre". Mais il faut un code confidentiel. Je décline donc l'identité complète de ma maman telle que figurant sur la carte grise. Mais au final je me fais quand même refouler !
J'ai envoyé un mail : pas de réponse.
J'ai cherché à joindre le 3400, communication fermée 3 fois en raison de trop de demandes.... on pourrait au moins nous laisser le droit d'attendre.

Bref le véhicule est vendu depuis 2 semaines, et il est impossible de le déclarer.

Lullai le 08/05/2023 - Gironde

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Lullai,

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.

En effet, nous vous conseillons de vous connecter avec une connexion sécurisée depuis un compte FranceConnect.

Si vous rencontrez le message d’erreur « un dossier est déjà en cours » ou « le certificat d’immatriculation n’est pas à votre nom », c’est que l’acquéreur a déjà effectué la demande pour mettre le véhicule à son nom.

Nous vous invitons :

- soit à vous rapprocher de lui afin qu’il abandonne la demande, vous pourrez alors enregistrer la vente du véhicule,

- soit à patienter que sa demande aboutisse, ainsi vous n’aurez plus rien à faire.

Nous sommes conscients des difficultés que vous avez rencontrées et espérons que votre situation s'est arrangée.

Dans le cas contraire, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ici : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact

Cordialement,
Léa pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 21/06/2023

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