Bonjour NUL,
Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.
Une OTCI est inscrite par voie électronique par un comptable du Trésor public. Elle émane soit d'une trésorerie, soit du Centre Amende Service de Toulouse (CAS). Elle est levée par voie électronique par les mêmes acteurs.
Quand elle est inscrite sur un véhicule, l'OTCI apparait sur le Certificat de Situation Administrative (CSA) détaillé.
Pour votre information, l'ANTS est uniquement en charge de la production et de l’acheminement des titres.
Par conséquent, nous sommes au regret de ne pouvoir vous apporter de réponse.
Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer.
Bien cordialement
Gladys, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 05/05/2023
