ANTS NUL !

Ressenti de l'usager : Négatif

ANTS 3 demandes de permis suite perte : Janvier 2022, 1ère demande : erreur de ma part scan ancien permis que j'avais gardé sur PC. Appel d'un agent instructeur, qui "va faire le nécessaire le jour même" pour que je puisse reprendre mon dossier pour transmettre le bon scan, mais rien ; attente, appels, mails... Dossier effacé au bout de 6 mois ! 2ème demande : envoi photo faite dans Photomaton agréé ; Attente, appels, mails... : Rejet sans explication... le jour même d'envoi de la photo ?.! Janvier 2023, attente, appels, mails... toujours en cours d'instruction rien au 03/05/2023 ! Plus de permis, véhicule de fonction et l'administration m'oblige à ruser, (tricher) en donnant à mon employeur, la copie d'un permis perdu, Merci l'ANTS. Merci la France

Vavan le 08/05/2023 à 59510 Hem

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour VAVAN,

Nous sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées lors votre demande de permis de conduire et comprenons votre insatisfaction.

La demande en ligne est traitée par le service instructeur qui est fermé au public. En cas de question réglementaire, vous pouvez consulter le site : service-public.fr

Néanmoins, en application du code des relations de l’administration et du public, il vous est possible de formuler :

  • un recours gracieux auprès du service instructeur (CERT) en charge de votre demande ;
  • un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur :

Ministère de l’intérieur

Délégation à la sécurité routière

Place Beauvau

75800 PARIS Cedex 08

  • un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

En cas de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique, vous disposez alors d’un délai de deux mois suivant la décision pour saisir le juge administratif.
Toutefois, il est à noter que ces voies de recours n’ont pas d’effet suspensif.

Si à ce jour vous rencontrez toujours des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers).

Vous pouvez également bénéficier d’un accompagnement personnalisé (présence de médiateurs numériques sur place).

Renseignez-vous au préalable sur le site https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques.

Nous vous remercions pour ce retour d’expérience et nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Bien à vous,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 28/06/2023

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