Changement carte grise suite à un héritage

Ressenti de l'usager : Négatif

Sur le guide correspondant à immatriculation suite à un héritage, il est indiqué que pour faire cette demande il faut choisir "une autre demande" quand on commence la procédure. Mais lorsque l'on choisit "une autre demande" sur la page suivante il y a de nouveau un bouton "choisir une autre demande" sur lequel on a tendance à appuyer puisque nous souhaitons faire une autre demande. Mais ce nouveau bouton nous ramène à la page précédente et pour éviter de boucler sans fin c'est ainsi que l'on sélectionne "recevoir un véhicule" qui est la sélection la plus proche de notre cas. Malheureusement, à la fin de la demande on ne peut aboutir car il est impossible de joindre le cerfa 15776 demandé puisque l'ancien titulaire est décédé. Il me semble qu'il faudrait éviter ce bouton "choisir une autre demande" pour revenir à la page précédente car c'est trompeur. Il faudrait comprendre que le choix que l'on a fait au départ "une autre demande" permet de faire la carte grise suite à un héritage. Il serait bon de l'indiquer sur cette page où il est indiqué "je commence la demande".

venitouta le 03/05/2023 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour venitouta,

Nous vous remercions de votre témoignage et nous regrettons les difficultés que vous rencontrez.

Vous nous faites part de vos difficultés pour faire une demande d’immatriculation suite à un décès et nous espérons vivement que votre situation a évolué.

Cependant, pour effectuer cette demande sur notre site ANTS, il faut impérativement être connecté avec un compte FranceConnect.

Ainsi vous pourrez aller dans la rubrique « nouvelle demande » une fois connecté à votre compte puis « Immatriculation », puis « faire une autre demande » pour ensuite sélectionner « Signaler un changement sur ma situation personnelle » et choisir « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage ».

En cas de difficultés, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes. Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles et nous vous souhaitons une belle journée 

Cordialement,
Léa pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 04/05/2023

Comment avez-vous trouvé la réponse ?