Carte grise de remoque voiture, le parcours du combattant qui jette l'éponge !

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma démarche pour obtenir le certificat d'immatriculation de ma remorque "bagaère" d'un PTAC de 1000 kgs s'avère semée d'embuches quasi insurmontables, au point que je vais devoir procéder à sa revente à un professionnel avant même d'avoir obtenu le précieux sésame (Carte Grise).
En effet, à plus grande stupéfaction j'apprends que cette remorque est assimilée à un VEHICULE à MOTEUR puisqu'il m'est réclamé de produire le permis BE m'autorisant de conduire un tel véhicule qui est pourtant démuni de tout moteur !
Or si tel était bien le cas je devrais également produire obligatoirement la preuve d'un contrôle technique de moins de six mois ?
Qui plus est j'apprends que mon permis en question n'est plus valable car il n'a pas été renouvelé dans les temps impartis, même si cette formalité a été supprimée entre temps ?
Autrement dit, je confirme les commentaires peu à mène, voire très critiques, sur la méthodologie et les pratiques très spécieuses des agents de l'ANTS en question qui fleurissent déjà à foison sur les réseaux sociaux !

Michel le 03/05/2023 à 32390 Roquefort

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Michel,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Pour information, il est convenable d’avoir un permis B pour pouvoir tracter une remorque inférieure ou égale à 750kg PTAC.

Cependant, le code 96 doit apparaitre au regard de la catégorie B sur le permis de conduire pour les titulaires de cette catégorie qui ont produit l’attestation de suivi de formation de 7 heures définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Cette mention permet à l’intéressé de conduire un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelé une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kg, lorsque la somme des PTAC de cet ensemble est supérieure à 3 500 kg sans excéder 4 250 kg.

Au-delà des 4 250 kg PTAC il faudra obligatoirement fournir un permis de conduire BE.

En effet, lors d’une demande de carte grise pour une remorque ou une caravane il est nécessaire de fournir son permis de conduire avec la catégorie correspondante.

Concernant votre permis de conduire, vous pouvez faire une demande de renouvellement de titre sur le site ANTS.

Si vous avez des difficultés ou des questions, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers).

Nous vous remercions de votre témoignage et nous espérons que ses informations vous seront utiles.

Bien cordialement,
Léa pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 04/05/2023

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