Manque de clarté numéro cession pour obtenir carte grise

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai acheté un véhicule et le numéro de cession envoyé par le vendeur ne convenait pas ( message numéro trop court )
J'ai moi mème envoyé le numéro de cession à l'acheteur de mon précédent véhicule qui a eu le mème problème obligeant à cocher la case.
Je n'ai pas le numéro de cession .

collange le 27/04/2023 à 63200 Mozac

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour collange,

Nous comprenons que vous rencontrez des difficultés avec le code de cession.

Pour information, le code de cession est non obligatoire pour l’acheteur. Celui-ci a en effet le choix concernant le code de cession lors d’une demande de changement de titulaire.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation s’est améliorée.

Avec nos remerciements,
Léa pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 23/06/2023

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