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Demande de carte grise rejetée par contrôleur ANTS
Ressenti de l'usager : Neutre
J'ai lancé début mars 2 demandes de carte grise pour une moto et une voiture immatriculées en Suisse où nous avons vécu. Ces deux véhicules ont déjà été immatriculés en France. J'ai contacté l'ANTS afin de savoir quelle téléprocédure utiliser (aucune n'est disponible, sommes-nous les seuls ? Peut-être faudrait-il créer cette téléprocédure )...
Je suis les consignes et joins tous les documents en ma possession : CG Suisse, carte d'identité, CERFA, certificat de dédouanement, justificatif de domicile, mandat (pour la demande de mon concubin : dossier moto)...
Près d'un mois plus tard : demande moto acceptée, je paie, c'est ok...
Demande voiture en attente du CERFA et du CT, je joins le CERFA mais réponds ne pas avoir besoin du CT (véhicule de moins de 4 ans)... Le contrôleur exige alors que je fasse "en revanche" annuler ma carte grise Suisse et que je lui envoie le document annulé.
Après confirmation par les autorités suisses, les services publics français, mon assistance juridique, je lui réponds que je ne peux faire cela car cela implique 10 jours minimum où mon véhicule serait immobilisé car non immatriculé et non assuré et tout cela sur la voie publique française, ce qui est illégal. Qu'adviendra-t-il si intempéries, vandalisme, incident, perte de ma CG Suisse par la poste lors de son envoi aux autorités suisses? De plus - et j'insiste - je vis dans un coin reculé avec un jeune enfant polyallergique à la santé fragile et que j'emmène et cherche à l'école 4 fois par jour... Aurais-je un mot du gouvernement pour excuser son absence de 10-15-20 jours de l'école? Le gouvernement français prendra-t-il en charge les frais éventuels en cas de perte de ma CG, dommage à mon véhicule alors qu'il ne serait plus assuré ?
Bref je suis très en colère, face à un contrôleur tout puissant qui malgré les échanges s'entête à demander une CG annulée qui me mettrait en situation illégale et risquée pour mon fils.
Je ne lâcherai pas, car c'est intolérable.
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