Demande de carte grise rejetée par contrôleur ANTS

Ressenti de l'usager : Neutre

J'ai lancé début mars 2 demandes de carte grise pour une moto et une voiture immatriculées en Suisse où nous avons vécu. Ces deux véhicules ont déjà été immatriculés en France. J'ai contacté l'ANTS afin de savoir quelle téléprocédure utiliser (aucune n'est disponible, sommes-nous les seuls ? Peut-être faudrait-il créer cette téléprocédure )...
Je suis les consignes et joins tous les documents en ma possession : CG Suisse, carte d'identité, CERFA, certificat de dédouanement, justificatif de domicile, mandat (pour la demande de mon concubin : dossier moto)...
Près d'un mois plus tard : demande moto acceptée, je paie, c'est ok...
Demande voiture en attente du CERFA et du CT, je joins le CERFA mais réponds ne pas avoir besoin du CT (véhicule de moins de 4 ans)... Le contrôleur exige alors que je fasse "en revanche" annuler ma carte grise Suisse et que je lui envoie le document annulé.
Après confirmation par les autorités suisses, les services publics français, mon assistance juridique, je lui réponds que je ne peux faire cela car cela implique 10 jours minimum où mon véhicule serait immobilisé car non immatriculé et non assuré et tout cela sur la voie publique française, ce qui est illégal. Qu'adviendra-t-il si intempéries, vandalisme, incident, perte de ma CG Suisse par la poste lors de son envoi aux autorités suisses? De plus - et j'insiste - je vis dans un coin reculé avec un jeune enfant polyallergique à la santé fragile et que j'emmène et cherche à l'école 4 fois par jour... Aurais-je un mot du gouvernement pour excuser son absence de 10-15-20 jours de l'école? Le gouvernement français prendra-t-il en charge les frais éventuels en cas de perte de ma CG, dommage à mon véhicule alors qu'il ne serait plus assuré ?
Bref je suis très en colère, face à un contrôleur tout puissant qui malgré les échanges s'entête à demander une CG annulée qui me mettrait en situation illégale et risquée pour mon fils.
Je ne lâcherai pas, car c'est intolérable.

Lyv le 07/05/2023 - Ardèche

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour LYV,

 

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et comprenons que vous rencontrez des difficultés à obtenir et à joindre les documents nécessaires au traitement de votre dossier.

Nous vous informons que l’ANTS est en charge du suivi de la production et distribution des titres.

Pour votre demande, nous vous invitons à ajouter une note à votre démarche afin que le service instructeur vous apporte un complément d’information.

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Cordialement,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 28/06/2023

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