Depuis 3 ans, impossible solutionner une OTCI

Ressenti de l'usager : Négatif

Voulant mettre à la casse un ancien véhicule, après bien des recherches j'abouti sur un site ANTS et enfin j'accède à l'obtention d'un certificat de 'non-gage' indispensable pour que la carte grise (CI aujourd'hui) puisse être acceptée par 'la casse'. Il y figure un empêchement indiqué 'OTCI'. Aucune indication permettant de solutionner; ni signification, ni téléphone, ni adresse. Je laisse mail préfecture: pas de réponse. Mail à l'ANTS: réponse: un numéro de téléphone. J'appelle: 'le numéro que vs demandez n'est pas attribué'. Je raccourci //. Finalement par la gendarmerie j'obtiens un n° Tél. Toujours occupé (on vs le dit après tout un circuit, bien sûr). En fouillant j'ai trouvé une Sté qui moyennant finance peut vous indiquer quelle infraction a provoquer cette OTCI. ça ressemble au principe de concussion, non ? (J'ai toujours veillé à faire mes changements d'adresse sans aucun jour d'intervalle et le prétexte parait-il invoqué est que l'on ne change pas de suite son adresse de Carte grise. Mais pourquoi le PV (supposé) ne m'a pas été transmis dans mon courrier comme tous les autres courriers de l'administration? Evidemment quand on est en plein déménagement , il faut quelques jours !). Je maintiens qu'il y a bien concussion indirecte, car il est impossible que vu tous les gens qui se plaignent sur internet les services concernés ne le sache pas. Il y a bien une forme de tromperie qui permet d'encaisser des PV majorés au maximum.
Désolé, moi qui ait une haute estime des fonctionnaires consciencieux, là je m'insurge et demande qu'un grand ménage soit fait.
Sincères salutations.

Dom le 17/06/2023 - Vendée

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Dom,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre expérience.

Vous nous faites part des difficultés que vous rencontrez concernant une Opposition au Transfert du Certificat d'Immatriculation.

L'opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI) est une opération enregistrée par un comptable du trésor public en cas d'amende forfaitaire majorée non payée.

Pour régulariser la situation, il est nécessaire de prendre contact avec le Centre Amendes Services (compétent pour le règlement des amendes par carte bancaire et lever des OTCI) par voie électronique à l'adresse cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

Pour information complémentaire, aucun accueil physique n'est disponible.
Le seul numéro de téléphone est le 05.40.13.08.80 sachant que le courriel est à privilégier.

Sachez que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (numéro non surtaxé).

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et espérons que votre situation s’est améliorée depuis le partage de votre histoire.

Bien cordialement,
Céline pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 04/08/2023

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