Démarches dématérialisées - Etrangers en France

Ressenti de l'usager : Neutre

J'ai eu l'occasion d'utiliser la plateforme "Etrangers en France" pour mes demandes de titre de séjour ainsi que celle d'accès à la nationalité française.
Par rapport à mes demandes du renouvellement de titre de séjour, la démarche dématérialisée était très efficace; les délais de traitement sont considérablement plus courts par rapport à l'ancienne démarche papier. Les demandes de changement de situation sont par contre moins efficaces avec des délais assez longs (8 mois pour un changement de situation, et il est toujours en instruction ce qui me bloque à déclarer les autres changements que j'ai eus depuis).
Concernant ma demande d'accès à la nationalité française (décret), les délais sont vachement longs et la préfecture (92 dans mon cas) n'a probablement pas la capacité de traiter toutes les demandes qu'elle a reçues depuis la mise en place de la plateforme. J'ai dû attendre 17 mois juste pour avoir l'attestation de complétude, l'entretien n'a pas tardé après mais les délais que les agents annoncent sont entre 12 et 18 mois à partir de la date de l'entretien .. Cela signifie qu'une telle demande prendrait 3 ans entre le dépôt et la décision de l'administration, ce qui est considérablement plus long par rapport à l'ancienne démarche qui prendrait environ 1 an au total (pour la même préfecture) ..
Je reste quand même d'un avis plutôt positif sur la dématérialisation des demandes tout en soulignant la mauvaise anticipation de sa mise en place, notamment par rapport au nombre des agents et leur capacité de traitement vis-à-vis l'augmentation du nombre de demandes déposées.

AM91 le 06/05/2023 - Hauts-de-Seine

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Réponse du service Préfecture des Hauts-de-Seine

Bonjour, 

Le bureau des naturalisations de la préfecture des Hauts-de-Seine vous remercie pour le partage de votre expérience. Il est regrettable que votre démarche auprès du service souffre d’un manque d’informations. Les équipes du bureau répondent aux questions qui leurs sont adressés par mail à l’adresse suivante : pref-naturalisations@hauts-de-seine.gouv.fr

La préfecture des Hauts-de-Seine expérimente depuis juillet 2021 le dépôt des demandes d’acquisition de la nationalité française par décret comme d’autres préfectures sur le territoire, avant la généralisation prochaine à l’ensemble des préfectures. Aucune différence de traitement n’a eu lieu entre les postulants : le dépôt d’un dossier papier est strictement réservé aux usagers dont un dysfonctionnement technique empêche le dépôt en ligne sur l’ANEF.

Par ailleurs, la procédure de naturalisation est une procédure longue qui nécessite une instruction attentive de chaque dossier. À cela s’ajoute un allongement des délais d’attente jusqu’ici établis du fait de la dématérialisation de la procédure qui a provoqué une très importante hausse du nombre de dépôts de dossiers.

Je vous prie de croire, madame, monsieur, que le bureau des naturalisations des Hauts-de-Seine met tout en œuvre pour traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Cordialement,
Bureau des naturalisations
Date de la 1ère réponse 23/06/2023

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