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Procédure de Naturalisation via la plateforme ANEF - Un désastre
Ressenti de l'usager : Négatif
J'ai déposé mon dossier de naturalisation en Juillet 2021 via la plateforme ANEF, je reside dans le 92. Récépissé de complétude envoyé en Novembre 2021 et entretien d'assimilation passé en Décembre 2021.
Jusqu'aujourdhui, mon dossier est toujours bloqué chez le ministère de l'Interieur. Je tiens donc a préciser deux points majeurs :
1- Ni la SDANF, ni les agents du site ANEF ne donnent des informations sur l'état d'avancement du dossier ; personne n'arrive à expliquer pourquoi mon dossier traîne chez le ministère depuis presque 16 mois, et continuent à m'envoyer des mails automatisés du style copier-coller. Ceci relève d'une incompétence manifeste de tous les organismes traitant les dossiers de naturalisation, et surtout certains agents de la SDANF, qui, visiblement, ont un manque sevère de formation basique pour l'utilisation de la plateforme NATALI.
2- Selon l'article 21-25-1 du code civil portant sur le sujet d'acquisition de la nationalité française, la réponse de l'autorisé publique doit intervenir au plus tard 18 mois à compter de la délivrance du récépissé de complétude. Non seulement la SDANF est sur le point d'être en violation de ce texte pour mon cas, mais elle n'arrive également pas à donner des explications relatives à ce retard. Je serai donc dans l'obligation de saisir un défenseur de droits afin de forcer l'administration de donner une décision dans les délais impartis du texte de loi.
3- Les dossiers de naturalisation déposés dans d'autres départements via le canal classique (dossier papier) obtiennent une décision dans un délai se situant entre 6 et 12 mois, en moyenne.
Pour résumer: Cette plateforme est une catastrophe.
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