Procédure de Naturalisation via la plateforme ANEF - Un désastre

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai déposé mon dossier de naturalisation en Juillet 2021 via la plateforme ANEF, je reside dans le 92. Récépissé de complétude envoyé en Novembre 2021 et entretien d'assimilation passé en Décembre 2021.

Jusqu'aujourdhui, mon dossier est toujours bloqué chez le ministère de l'Interieur. Je tiens donc a préciser deux points majeurs :

1- Ni la SDANF, ni les agents du site ANEF ne donnent des informations sur l'état d'avancement du dossier ; personne n'arrive à expliquer pourquoi mon dossier traîne chez le ministère depuis presque 16 mois, et continuent à m'envoyer des mails automatisés du style copier-coller. Ceci relève d'une incompétence manifeste de tous les organismes traitant les dossiers de naturalisation, et surtout certains agents de la SDANF, qui, visiblement, ont un manque sevère de formation basique pour l'utilisation de la plateforme NATALI.

2- Selon l'article 21-25-1 du code civil portant sur le sujet d'acquisition de la nationalité française, la réponse de l'autorisé publique doit intervenir au plus tard 18 mois à compter de la délivrance du récépissé de complétude. Non seulement la SDANF est sur le point d'être en violation de ce texte pour mon cas, mais elle n'arrive également pas à donner des explications relatives à ce retard. Je serai donc dans l'obligation de saisir un défenseur de droits afin de forcer l'administration de donner une décision dans les délais impartis du texte de loi.

3- Les dossiers de naturalisation déposés dans d'autres départements via le canal classique (dossier papier) obtiennent une décision dans un délai se situant entre 6 et 12 mois, en moyenne.

Pour résumer: Cette plateforme est une catastrophe.

Merci-SDANF le 24/04/2023 - Hauts-de-Seine

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Réponse du service Préfecture des Hauts-de-Seine

Bonjour, 

Le bureau des naturalisations de la préfecture des Hauts-de-Seine vous remercie pour le partage de votre expérience. Il est regrettable que votre démarche auprès du service souffre d’un manque d’informations. Les équipes du bureau répondent aux questions qui leurs sont adressés par mail à l’adresse suivante : pref-naturalisations@hauts-de-seine.gouv.fr

Comme vous l’évoquez, la préfecture des Hauts-de-Seine expérimente depuis juillet 2021 le dépôt des demandes d’acquisition de la nationalité française par décret comme d’autres préfectures sur le territoire, avant la généralisation prochaine à l’ensemble des préfectures. Aucune différence de traitement n’a eu lieu entre les postulants : le dépôt d’un dossier papier est strictement réservé aux usagers dont un dysfonctionnement technique empêche le dépôt en ligne sur l’ANEF.

Par ailleurs, la procédure de naturalisation est une procédure longue qui nécessite une instruction attentive de chaque dossier. À cela s’ajoute un allongement des délais d’attente jusqu’ici établis du fait de la dématérialisation de la procédure qui a provoqué une très importante hausse du nombre de dépôts de dossiers.

Je vous prie de croire, madame, monsieur, que le bureau des naturalisations des Hauts-de-Seine met tout en œuvre pour traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Cordialement,
Bureau des naturalisations
Date de la 1ère réponse 23/06/2023

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