Madame,
concernant le RSA, seul le Conseil Départemental a la compétence pour accorder ou refuser le RSA; la Caf ne fait que gérer le versement pour le compte du Conseil Départemental; en conséquence, la Caf applique les sanctions demandées par le Conseil départemental et ne peut rien faire tant que le Conseil Départemental ne nous indique pas que nous pouvons lever la suspension. donc je vous recommande d'éviter de perdre votre temps et énergie à envoyer des mails à la Caf dans ce cas de figure mais plutôt de les adresser au Conseil Départemental compétent voir à votre référent qui est sensé vous suivre
quant au retard de traitement des dossiers, effectivement la Caf de Vaucluse tente difficilement de respecter les délais et pourtant elle priorise le traitement des dossiers des bénéficiaires de minima sociaux afin d'éviter de les mettre en difficulté. malheureusement, nos efforts ne sont pas encore suffisants; je vouus prie de nous excuser
et ce retard de traitement peut entrainer le risque de non respect de l'échéancier dans le cadre de remboursement d'un dette. je vous propose de prendre RDV par téléphone ou physique via "moncompte" afin d'être conseillé sur la meilleure procédure à suivre en cas de remboursement afin que les modalités d'échelonnement soit respectées, surtout si cette situation se répète pour vous; ce rendez vous vous permettra de mieux anticiper pour les prochaine fois où vous ne travaillerez pas de manière à éviter de vous retrouver en difficulté financière
Cordialement,
Emmanuelle, pour Caf du VAUCLUSE
Date de la 1ère réponse 24/04/2023