Liberté égalité fraternité mais pas pour tous

Ressenti de l'usager : Négatif

Vous avez généralisé une plateforme qui ne fonctionne pas à la France entière. Des blocages structurels sont à constater. Je ne parlerais même pas de cette injustice que nous vivons. J'ai déposé mon dossier en ligne le 21/09/2021, passé l'entretien d'assimilation à Nanterre Préfecture le 15/0/2022 et depuis silence radio.

Depuis 2021, nous ne sommes sûrement pas loin de 50.000 dossiers déposés, et nous avons la « chance » d’avoir 47 personnes naturalisées (le 11 janvier dernier) sur l’ensemble des départements ayant accepté cette expérimentation dont 32 personnes relevant de la préfecture de Nanterre. 32 personnes, rien ne vous perturbe dans ce chiffre ? Car moi oui, sur un décret classique, des centaines de personnes sont naturalisées jusqu’à plus de 1000 à la fois. Et là, 47 personnes seulement, c’est très faible.

La naturalisation est une faveur et non un droit, nous connaissons le discours par cœur. En revanche, la transparence de l’administration est un principe, principe que l’on bafoue. De même, le Code civil indique un délai dans lequel le dossier doit être traité, et pourtant pour certains même 12 mois après notre entretien, aucune nouvelle, aucune perspective sur l’avancée ou non de nos dossiers. Les délais de traitement des demandes de naturalisation auxquels nous sommes confrontés sont excessifs et méconnaissent les prescriptions législatives et réglementaires. Ces délais et cette opacité de l'administration portent tout simplement atteinte à notre vie privée pourtant protégée par la CEDH.

Par respect pour tous ces usagers que vous ne traitez pas bien, épargnez-nous cette publicité positive car il n’y a rien de positif là-dedans.

C’est simplement triste pour l’Etat que nous sommes, mais en bons citoyens plus que assimilés que nous sommes, nous ferons toujours valoir nos droits les plus élémentaires. S'il vous plaît aidez-nous.

sas7394 le 18/04/2023 - Hauts-de-Seine

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Réponse du service Préfecture des Hauts-de-Seine

Bonjour, 

Le bureau des naturalisations de la préfecture des Hauts-de-Seine vous remercie pour le partage de votre expérience. Il est regrettable que votre démarche auprès du service souffre d’un manque d’informations. Les équipes du bureau répondent aux questions qui leurs sont adressés par mail à l’adresse suivante : pref-naturalisations@hauts-de-seine.gouv.fr

La préfecture des Hauts-de-Seine expérimente depuis juillet 2021 le dépôt des demandes d’acquisition de la nationalité française par décret comme d’autres préfectures sur le territoire, avant la généralisation prochaine à l’ensemble des préfectures. Aucune différence de traitement n’a eu lieu entre les postulants : le dépôt d’un dossier papier est strictement réservé aux usagers dont un dysfonctionnement technique empêche le dépôt en ligne sur l’ANEF.

Par ailleurs, la procédure de naturalisation est une procédure longue qui nécessite une instruction attentive de chaque dossier. À cela s’ajoute un allongement des délais d’attente jusqu’ici établis du fait de la dématérialisation de la procédure qui a provoqué une très importante hausse du nombre de dépôts de dossiers.

Je vous prie de croire, madame, monsieur, que le bureau des naturalisations des Hauts-de-Seine met tout en œuvre pour traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Cordialement,
Bureau des naturalisations
Date de la 1ère réponse 23/06/2023

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