Délai anormalement long d’une demande de naturalisation par décret

Ressenti de l'usager : Neutre

Chers tous,

J’ai entamé mes démarches de demande de naturalisation par décret en août 2021. Remise du récépissé en janvier 2022, suivi de l’entretien réglementaire.

J’ai recueilli plusieurs témoignages de français dont le dossier a été déposé avant l’entrée en vigueur du processus de dématérialisation des démarches de naturalisation, et les délais légaux notamment 12 mois et 18 mois (prolongation de 3 mois) ont été plus au moins respectés.

N’oublions pas que l’administration dispose d’un pouvoir discrétionnaire et la naturalisation par décret n’est pas de droit.

Pour ma part, j’ai pu contacté la préfecture pour demander un peu plus d’information sur mon dossier, il s’avère et malheureusement, que mon dossier est toujours a la case départ, au bureau des naturalisations, 15 mois après avoir reçu le récépissé de dépôt. C’est un délai qui me parait anormalement long.

Toutefois, les agents sont compatissants et n’hésitent pas à répondre aux mails dans les 48 heures.
L’attente est longue et éprouvante, mais il faut être patient.

Courage à tous et à toutes.




Anna le 15/04/2023 à 92240 Malakoff

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture des Hauts-de-Seine

Bonjour, 

Le bureau des naturalisations de la préfecture des Hauts-de-Seine vous remercie pour le partage de votre expérience. Il est regrettable que votre démarche auprès du service souffre d’un manque d’informations. Les équipes du bureau répondent aux questions qui leurs sont adressés par mail à l’adresse suivante : pref-naturalisations@hauts-de-seine.gouv.fr

La préfecture des Hauts-de-Seine expérimente depuis juillet 2021 le dépôt des demandes d’acquisition de la nationalité française par décret comme d’autres préfectures sur le territoire, avant la généralisation prochaine à l’ensemble des préfectures. Aucune différence de traitement n’a eu lieu entre les postulants : le dépôt d’un dossier papier est strictement réservé aux usagers dont un dysfonctionnement technique empêche le dépôt en ligne sur l’ANEF.

Par ailleurs, la procédure de naturalisation est une procédure longue qui nécessite une instruction attentive de chaque dossier. À cela s’ajoute un allongement des délais d’attente jusqu’ici établis du fait de la dématérialisation de la procédure qui a provoqué une très importante hausse du nombre de dépôts de dossiers.

Je vous prie de croire, madame, monsieur, que le bureau des naturalisations des Hauts-de-Seine met tout en œuvre pour traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Cordialement,
Bureau des naturalisations
Date de la 1ère réponse 23/06/2023

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