Demande de naturalisation en ligne - Aucune information concrète sur l'avancement

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour à tous,
Dossier déposé en Août 2021, au lancement de la plateforme, entretien passé en Octobre 2022 et aucune nouvelle depuis. De plus, le site prend en compte uniquement la date d'entrée sur le dernier titre de séjour, le nombre total d'année cumulée en France n'est donc pas correctement calculé et précisé sur la plateforme et peut donner lieu à des erreurs et des potentiels refus ou ajournement malgré l'accumulation de plus de 5 années de résidence avec moins de 6 mois d'interruptions. En parallèle, plusieurs dossiers papiers sont déjà en cours de traitement et même finalisé avec des décrets publiés dans le Journal Officiel, ce qui ne rend pas les procédures égales et me lèse de mes droits en France.

demandeur naturalisation le 15/04/2023 - Seine-et-Marne

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Réponse du service Préfecture des Hauts-de-Seine

Bonjour, 

Le bureau des naturalisations de la préfecture des Hauts-de-Seine vous remercie pour le partage de votre expérience. Il est regrettable que votre démarche auprès du service souffre d’un manque d’informations. Les équipes du bureau répondent aux questions qui leurs sont adressés par mail à l’adresse suivante : pref-naturalisations@hauts-de-seine.gouv.fr

La préfecture des Hauts-de-Seine expérimente depuis juillet 2021 le dépôt des demandes d’acquisition de la nationalité française par décret comme d’autres préfectures sur le territoire, avant la généralisation prochaine à l’ensemble des préfectures. Aucune différence de traitement n’a eu lieu entre les postulants : le dépôt d’un dossier papier est strictement réservé aux usagers dont un dysfonctionnement technique empêche le dépôt en ligne sur l’ANEF.

Par ailleurs, la procédure de naturalisation est une procédure longue qui nécessite une instruction attentive de chaque dossier. À cela s’ajoute un allongement des délais d’attente jusqu’ici établis du fait de la dématérialisation de la procédure qui a provoqué une très importante hausse du nombre de dépôts de dossiers.

Je vous prie de croire, madame, monsieur, que le bureau des naturalisations des Hauts-de-Seine met tout en œuvre pour traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Cordialement,
Bureau des naturalisations
Date de la 1ère réponse 23/06/2023

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