Demande dématérialisée de naturalisation (ANEF/PREFECTURE)

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Etant rattachée à la préfecture de Nanterre pour laquelle la demande de nationalité se fait depuis juillet 2021 en ligne, j'ai fait un dépôt de dossier mi décembre 2021.

17 mois après, mon dossier n'a pas avancé, ne serait-ce que pour avoir une attestation de complétude ou une convocation à l'entretien d'assimilation.

Pouvant parfaitement comprendre la latence que peut engendrer la dématérialisation dans un premier temps avant d'être réellement plus rapide sur le long terme, je me rappelle activement qu'il faut faire preuve de patience en tant qu'usagers.
Toutefois, en regardant les REX d'autres usagers, qu'ils soient passés par la démarche en ligne ou la version papier, où l'on note des avancements nettement plus rapides (de l'ordre de 7 mois la totalité de la procédure), on ne peut s'empêcher de regretter que la notion d'EGALITE que l'on retient du livret du citoyen, ne soit malheureusement pas appliquée dans ce genre de procédures.

Car, même si la naturalisation demeure une faveur, avoir le privilège d'un temps de traitement équivalent entre les différents usagers me semble une nécessité.

N.B: En contactant ANEF, mon dossier n'a aucun souci, il reste simplement en attente d'être accordé à un agent de la préfecture pour qu'il soit pris en charge. 17 mois après, ce n'est toujours pas le cas.

Merci.

Lamlam le 14/04/2023 à 92400 Courbevoie

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Réponse du service Préfecture des Hauts-de-Seine

Bonjour, 

Le bureau des naturalisations de la préfecture des Hauts-de-Seine vous remercie pour le partage de votre expérience. Il est regrettable que votre démarche auprès du service souffre d’un manque d’informations. Les équipes du bureau répondent aux questions qui leurs sont adressés par mail à l’adresse suivante : pref-naturalisations@hauts-de-seine.gouv.fr

Comme vous l’évoquez, la préfecture des Hauts-de-Seine expérimente depuis juillet 2021 le dépôt des demandes d’acquisition de la nationalité française par décret comme d’autres préfectures sur le territoire, avant la généralisation prochaine à l’ensemble des préfectures. Aucune différence de traitement n’a eu lieu entre les postulants : le dépôt d’un dossier papier est strictement réservé aux usagers dont un dysfonctionnement technique empêche le dépôt en ligne sur l’ANEF.

Par ailleurs, la procédure de naturalisation est une procédure longue qui nécessite une instruction attentive de chaque dossier. À cela s’ajoute un allongement des délais d’attente jusqu’ici établis du fait de la dématérialisation de la procédure qui a provoqué une très importante hausse du nombre de dépôts de dossiers.

Je vous prie de croire, madame, monsieur, que le bureau des naturalisations des Hauts-de-Seine met tout en œuvre pour traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Cordialement,
Bureau des naturalisations
Date de la 1ère réponse 23/06/2023

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