Inscription des enfants à la sécurité sociale française

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon époux a travaillé pour l’OTAN en tant que fonctionnaire international entre 1994-2020 : 4 ans à Bruxelles, 22 ans à la Haye. ( Pays-Bas)
Nos quatre enfants ( 2 nés à Brest, 1 à Bruxelles, 1 à la Haye) ont bénéficié de l’assurance santé V. B. puis A. international tout comme nous. Aucun lien n’avait été établi entre eux et la Sécurité sociale française: tous les soins étaient remboursés par notre assurance privée.
De retour en France, alors que mon époux était resté finir sa carrière à la Haye, j’ai inscrit les enfants dans les systèmes scolaires en France ; est venu l’âge de JAPD: seuls les 2 enfants nés en France ont été convoqués ; j’ai dû faire toute sorte de démarches pour inscrire les 2 autres, nés à l’étranger, sachant qu’il leur fallait cette attestation pour l’inscription au permis de conduire et à certains examens. De la même manière les deux enfants nés à l’étranger n’ont pas été inscrits automatiquement à la Sécurité sociale. Cela m’a pris presque 9 mois pour faire aboutir mes démarches. Mon dernier fils vit toujours aux Pays-Bas où il étudie ; il s’est vu supprimer ses droits à la sécurité sociale sous prétexte qu’il n’était pas actif( id est « dépensier » ?) et cela m’a de nouveau pris du temps pour le rétablir dans ses droits.

PotierR le 14/04/2023 - Finistère

Posté par La personne concernée

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Réponse du service CNAM

Bonjour PotierR,

Nous vous remercions d'avoir porté à notre connaissance votre témoignage et regrettons vivement les difficultés que vous avez rencontrées lors de vos démarches.

Nous demeurons très sensibles à la qualité de service rendu à nos usagers, votre témoignage alimentera par conséquent les objectifs d'amélioration continue de nos services.

Cordialement,
Pour l'Assurance Maladie, Elodie
Date de la 1ère réponse 14/04/2023

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