Bonjour Hypersème,
Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.
Nous comprenons que vous souhaitez enregistrer une déclaration de cession.
Cependant, si vous rencontrez un message d’erreur de ce genre il est possible que l’acquéreur du véhicule est déjà fait les démarches de changement de titulaire.
Néanmoins, dans votre situation il est possible de faire une demande sur le site ANTS. Il est nécessaire de se connecter à votre compte FranceConnect.
Vous devrez ainsi aller dans la rubrique « Faire une autre demande » puis sélectionner en catégorie « Faire une autre demande» et en sous catégorie «Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " »
En cas de difficultés, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.
Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques
Nous vous souhaitons une excellente journée.
Cordialement,
Léa pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 20/06/2023
