Demande rejetée par le service instructeur

Ressenti de l'usager : Négatif

De nationalité portugaise, en France depuis 60 ans, permis multiples passés en France, inscription rejetée car carte de séjour permanente pas à la bonne adresse...mais en tant qu'Européen....elle n'est pas nécessaire. Une pièce d'identité portugaise et justificatif de domicile n'est-ce pas suffisant ?
Merci

Sandrine L le 10/04/2023 - Isère

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Sandrine L,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Afin de réaliser une demande d'inscription suite à la réussite d'un examen, il convient de transmettre un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport) ainsi qu'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

Dans certaines situations, le service instructeur peut être amené à demander des pièces justificatives complémentaires.

Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers).

Nous sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées et espérons sincèrement que votre situation s'est améliorée depuis votre publication.

Cordialement,
Léa pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 20/06/2023

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