Données personnelles

Ressenti de l'usager : Négatif

Protection des données personnelles sur le net.
C’est avec stupeur que j’ai découvert que les statuts de ma sci familiale (il s’agit de ma vie privée) sont en libre accès sur les sites internet. Les sites les proposant gratuitement ont refusé de supprimer ces données m’indiquant qu’elles étaient diffusées par l’Insee, l’inpi et le Bodacc. Ainsi : les noms, prénoms, dates de naissance, adresse et signatures des associés sont très facilement accessibles sur internet. Quand est-il donc de la protection de mes données personnelles ? Après contact auprès de l’INPI, ces derniers me renvoient sur l’NSEE qui m’indique ne pas publier de données personnelles ! Je tourne en rond …

Coco le 11/04/2023 à 83790 Pignans

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Bonjour,

Vous avez constaté que des informations concernant votre entreprise sont visibles sur Internet.

Les articles R-123-222 et R-123-223 du Code du commerce stipulent les informations portées au répertoire Sirene par l’Insee. Comme vous pouvez le constater, les informations dont vous nous faites part ne sont pas portées au répertoire Sirene. L’Insee ne peut donc, en aucun cas, être à l’origine de la diffusion de ces données.

Vous pouvez vérifier les données diffusées par l’Insee en vous rendant sur le site Sirene.fr. Si vous constatez que certains sites diffusent d’autres informations, nous vous invitons à les contacter directement pour demander leur suppression.

Cordialement,
Benoît, pour direction générale de l'Insee
Date de la 1ère réponse 17/04/2023

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