refaire carte grise suite à un héritage

Ressenti de l'usager : Négatif

C'est une usine à gaz, les infos demandées se contredisent d'une page à une autre (contrôle technique de - de 6 mois, puis en cours de validité..)
qui est le titulaire de la carte grise attendu dans la démarche, l'héritier qui veut mettre la carte grise à son nom ou le titulaire décédé ?
selon le chois effectué on vous demande un mandat signé (par la personne décédée du coup ??!!)
Je ne sais pas ce que ça va donner et si seulement je vais avoir une réponse...

Flo le 03/04/2023 à 46090 Arcambal

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Flo,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Vous nous précisez que vous rencontrez des difficultés pour obtenir une carte grise suite à un héritage.

La demande d’actualisation du certificat d’immatriculation suite à un héritage que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect,

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ». Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle » et comme sous-catégorie « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives de la succession (attestation du notaire, certificat de décès et attestation de l'ensemble des héritiers ...).

En cas de difficultés, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de votre demande.

Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons quotidiennement pour améliorer le service rendu.

Nous vous souhaitons une agréable journée.

Bien cordialement,
Céline pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 04/04/2023

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