mecano 02/04/2023 Val-d'Oise (95)

Ressenti positif

Vente d'une automobile

Renseigner le formulaire de vente en ligne : incomparablement plus simple et facile que la démarche, sur le site de l' ANTS, pour immatriculer un véhicule.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour mecano,

Nous vous remercions d’avoir pris du temps de nous faire part de votre témoignage.

Vous nous indiquez que le formulaire de vente en ligne est plus simple et facile que la démarche sur le site ants.gouv.fr.

Un formulaire rempli en ligne ne précise pas forcément que la demande est enregistrée sur le système d’immatriculation des véhicules ( SIV ).

Dans le cas où aucune indication vous le précise, une fois le formulaire rempli, vous devez soit vous rendre sur le site de l’ANTS soit auprès d’un professionnel habilité afin de faire enregistrer informatiquement la vente de votre véhicule.

Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ rubrique « Vendre ou donner mon véhicule » en vous connectant via un compte FranceConnect ou un compte ANTS.

Une fois enregistrée sur le système d’immatriculation des véhicules ( SIV ), vous obtiendrez un accusé d’enregistrement, ce qui prouvera l’enregistrement de la vente de votre véhicule en cas de litiges ( infraction du nouvel acquéreur si celui-ci ne fait pas le changement de titulaire dans les délais ).

Si vous êtes bien en possession de l’accusé d’enregistrement, c’est que la vente est formellement enregistrée.

Vos expériences, qu'elles soient positives ou négatives, nous permettent chaque jour d'améliorer nos services.
Sachez que nous mettons tout en œuvre pour que le site de l’ANTS soit accessible à tous, qu'il soit le plus simple et le plus compréhensible possible.

Bien cordialement
Gladys, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 06/04/2023

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