Saisine d'un Juge des Tutelles

Ressenti de l'usager : Négatif

S'il est très pratique de trouver sur le site du service public la notice et la requête pour saisir le Juge des Tutelles il serait plus qu'opportun que chaque tribunal dispose d'un site sur lequel on pourrait trouver la liste des médecins agréés par le Procureur de la République ce qui éviterait une démarche auprès de la Juridiction concernée... on est au 21ème siècle et la Justice ne semble pas l'avoir réalisé !

Phildan le 02/04/2023 - Seine-et-Marne

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Direction des services judiciaires

Bonjour Phildan, 

Nous vous remercions pour ce partage d’expérience. Nous vous informons qu’il est le plus souvent possible de consulter les listes des médecins agréés sur les sites Internet des cours d’appel ou des tribunaux judiciaires. A titre d’exemple, la liste des médecins agréés par le procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris est consultable à l’adresse suivante : Liste des médecins habilités Paris 2022.pdf (justice.fr)

Cordialement,
Direction des services judiciaires
Date de la 1ère réponse 05/05/2023

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