cession de véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai rempli le formulaire de cession de mon véhicule , j'ai communiqué le code de cession à l'acheteur, j'ai téléchargé le document mais quand j'ai ouvert le téléchargement celui ci indiqué un message d'erreur.
Je me retrouve sans document pour pouvoir clôturer mon contrat d'assurance.
Quand je vais sur mon compte dans mes documents je n'ai aucune trace de ma démarche en ligne.
Seul un message m'indiquant que ma demande de cession est passée au statut de terminée.

CCL le 31/03/2023 - Tarn

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour CCL,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez afin de récupérer votre enregistrement de cession de véhicule.

Lorsque vous effectuez votre déclaration sur le site de l’ANTS via la téléprocédure « vendre ou donner votre véhicule », à l'étape "Pour terminer", s’il n’y a aucun blocage, vous pourrez télécharger et imprimer l’accusé d’enregistrement de la demande.

Vous pouvez retrouver ce document dans l’espace usager de votre compte ANTS, à la rubrique « MES DOCUMENTS ».

Si celui-ci est absent, vous avez la possibilité d’effectuer une téléprocédure complémentaire afin que le centre d’expertise (CERT) vous le fournisse dont voici la démarche :

  • Connexion à votre compte via France connect
  • Cliquer sur « nouvelle demande », « l’immatriculation », « FAIRE UNE AUTRE DEMANDE » et « je commence la demande » ;
  • Choisir la catégorie « Obtenir un justificatif ou un remboursement » et en sous-catégorie « autre demande de justificatif ou de remboursement »

Nous vous invitons à expliquer la situation au CERT et à y joindre la cession papier en pièce justificative ainsi que votre pièce d’identité.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer.

Bien cordialement,
Isabelle pour l'ANTS

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