Demande permis conduire ANTS suit à suspension : formulaire à étape contradictoire

Ressenti de l'usager : Négatif

Demande effectuée suite à une suspension de permis. L’ANTS recommande de réaliser la demande 10 jours avant la levée de la suspension de permis ( s’agit-il de 10 jours stricts ou au moins 10 jours ? ). Pour valider la demande, il est obligatoire de cocher la case : je soussigné… atteste sur l’honneur que les renseignements de la présente demande sont exacts, et ne pas faire l’objet d’une suspension de permis de conduire en cours d’exécution… mais comment faire une demande en respectant les délais recommandés par l’ANTS sans me parjurer ? Pourquoi cette case n’est pas modifiée ? De plus les délais sont contradictoires, la préfecture et le médecin m’ont bien précisé de faire ma demande dès le certificat médical en main. Mes appels au 3400 n’ont rien donné car les personnes contactées n’ont pas su répondre à mes questions.Serait il possible d’avoir une démarche claire afin d’être dans la légalité et récupérer mon permis dans les temps. Merci

Fred le 31/03/2023 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Fred,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.


Vous pouvez faire votre demande de permis de conduire une fois en possession de tous vos documents administratifs, dont la visite médicale.


Sachez que si vous déposez une téléprocédure trop tôt, le service instructeur pourra rejeter la demande pour suspension en cours.


C'est pourquoi, il est recommandé de réaliser cette démarche 7 jours avant la fin de la suspension.


Dans une démarche d'amélioration de notre service, nous tenons compte de votre signalement au sujet des informations présentes sur notre site internet.


Nous vous souhaitons une agréable journée.

Cordialement,
Léa pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 20/06/2023

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